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Droits et positions juridiques concernant ce site web
Droits et positions juridiques sur les contenus de ce site web
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Droit d’exclusion
IT PAS se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et de manière discrétionnaire, à tout moment et de manière définitive ou temporaire, l’accès à ce site web aux utilisateurs qui enfreignent ses conditions générales.
Autorisation de liens
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Autres responsabilités liées à ce site web
Responsabilités des utilisateurs
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